J.O. 76 du 30 mars 2007
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Arrêté du 21 mars 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : INDI0700534A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de plomb argentifère de La Plagne (Savoie) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.